Publicités des actes

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Commune de Murasson

Arrêtés archivés

  • Arrêté d'interdiction de stationnement
    Référence 2024AR10 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier